Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Marché locatif en zone tendue — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :

En quelques mots, je tiens d'abord à remercier et à féliciter les rapporteurs qui s'engagent sur cette question depuis des mois, avec abnégation, alors qu'ils ont rencontré beaucoup d'obstacles sur le parcours législatif de ce texte. Pour s'accrocher et obtenir que cette proposition de loi soit examinée, il leur a fallu faire preuve de volonté et de détermination.

Je tiens également à remercier M. le ministre délégué, qui a apporté un soutien clair, honnête et direct à cette proposition de loi et qui a contribué à son enrichissement, notamment en commission.

Je salue les positions émises par la plupart des groupes politiques qui, vous l'avez constaté, soutiennent très majoritairement ce texte. Cette proposition de loi a été déclarée transpartisane par la commission des affaires économiques parce que plusieurs présidents de groupe et plusieurs groupes l'ont signée, aussi bien de la majorité que de l'opposition. Je pense donc qu'une très large majorité est réunie pour l'adopter.

Néanmoins, je regrette un peu l'attitude de celles et ceux qui font tout pour qu'elle ne soit pas examinée rapidement, en refusant d'abord qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour, puis en refusant la procédure de législation en commission, en prenant la parole à tout bout de champ pour essayer de retarder les débats alors qu'on sait qu'il faut voter avant minuit pour faire avancer la procédure législative.

J'espère qu'après la pause salutaire du dîner, chacun fera preuve d'un esprit raisonnable et constructif, sans entraver la procédure pour éviter un vote sur cette proposition de loi.

En réalité, cette question aurait dû être réglée depuis plusieurs mois, car elle est très simple : cette proposition de loi relève du bon sens, qui vise à équilibrer les règles entre les meublés touristiques et la location traditionnelle.

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