Intervention de Stéphane Delautrette

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Marché locatif en zone tendue — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

De ce fait, la distinction entre zones tendues et zones non tendues n'est plus opérante et je me félicite du changement d'échelle permis par ce texte. L'abandon de ce zonage différencié obsolète offre à tous les maires concernés par une tension locative l'accès à une boîte à outils enrichie. C'est une mesure décentralisatrice et régulatrice, reposant sur la confiance en nos élus locaux.

À cet égard, la possibilité donnée aux communes ayant une forte proportion de résidences secondaires de soumettre les constructions nouvelles à une obligation d'usage au titre de résidence principale constitue une proposition puissante, dont l'un des initiateurs a été notre collègue Vincent Rolland.

Si ces mesures ont pu, en commission, faire consensus sur la plupart des bancs, je ne peux que regretter les propositions de retour en arrière émanant de groupes politiques…

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