Intervention de Antoine Armand

Allez leur parler plutôt que de nous donner des leçons poujadistes !

Avec cette proposition de loi, les communes pourront, si elles le souhaitent, appliquer les mêmes conditions de mise en location des meublés à tous les propriétaires. C'est une mesure d'équité écologique et sociale – je le dis en saluant le travail de coconstruction et d'ouverture mené pas les rapporteurs en commission grâce auquel de nombreux amendements ont été adoptés.

Ce texte sécurisera les dispositions déjà instaurées par les collectivités qui s'inquiètent des nombreux contentieux lancés par des riverains récalcitrants alors même qu'elles agissent. Il élargit les pouvoirs accordés aux communes.

En outre, il procède à un rééquilibrage de la fiscalité des meublés de tourisme. Il vient poursuivre, sans le clore, un débat que nous avons entamé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Là aussi, l'objectif est de remettre les choses à l'endroit. Pour le dire très simplement, comment expliquer que sur notre territoire, les finances publiques aident davantage une personne louant un meublé de tourisme cent fois trois jours plutôt qu'une personne louant à l'année un appartement à un salarié, à une infirmière ou à une aide-soignante ?