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Intervention de Charles Sitzenstuhl

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

Je ne comprends pas l'attitude des membres des groupes SOC et Écolo – NUPES : plusieurs amendements visent à déconstruire l'architecture du projet de loi de programmation des finances publiques. Mais, si mes souvenirs sont bons, vous avez été les auteurs de la majeure partie de son élaboration, il y a dix ans, avec François Hollande, lorsque l'Assemblée nationale socialiste et le Sénat socialiste ont ratifié le pacte budgétaire européen. Pendant que les orateurs défendaient leurs amendements, j'ai regardé la loi relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques votée par cette assemblée en 2012 : des dispositifs de même nature y figuraient. Le débat sur le fond, sur les objectifs, est légitime, mais tous ces amendements de suppression, qui visent à déconstruire l'architecture du texte, ne sont pas cohérents avec votre action d'il y a dix ans. Assumez le bilan de François Hollande !

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