Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élise Leboucher
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Marché locatif en zone tendue — Discussion générale
Élise Leboucher :Il n'est donc pas étonnant donc que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ait condamné la France pour ne pas avoir relogé des familles en dépit de décisions de justice.
