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Intervention de Frédéric Falcon

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Marché locatif en zone tendue — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Falcon :

C'est parfaitement cohérent, monsieur le ministre délégué : après avoir sinistré le marché du neuf alors que nous devons construire massivement, le Gouvernement a élargi les hostilités au parc ancien en interdisant progressivement depuis le 1er janvier 2023 la location de logements présentant une note de DPE dite dégradée.

Cette mesure entraîne le retrait d'un nombre important de logements du marché locatif, aggrave la crise et prépare un transfert massif de propriété des petits propriétaires, qui ne peuvent assumer les travaux sont contraints de vendre leurs biens à la décote ou à casse, vers les foncières institutionnelles. Soyez assurés que nous nous battrons pour dénoncer ce projet de remplacement des propriétaires français au profit de la finance, que vous organisez !

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