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Intervention de Jean-Pierre Vigier
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Marché locatif en zone tendue — Discussion générale
Jean-Pierre Vigier :D'ailleurs, le rapporteur général du budget a déposé un amendement pour supprimer l'article 3. Quelle cohérence dans cette majorité !
En outre, les solutions fiscales proposées sont différentes de celles introduites par le Gouvernement dans le cadre du PLF 2024. Elles conduiraient à une incohérence législative et brouilleraient la lisibilité de la loi.
