Intervention de Jean-Pierre Vigier

Modifier ces conditions fiscales pourrait mettre en péril la viabilité financière de leurs investissements et déstabilisera le marché.

Au reste, nous devons attendre les conclusions de la mission d'information sur la fiscalité du logement, qui seront rendues en février 2024, et qui permettront notamment de formuler une réponse territorialisée à cette question.