Intervention de Patrice Vergriete

Certains amendements ont d'ailleurs été votés contre l'avis du Gouvernement, pour aboutir au texte que vous vous apprêtez à examiner et sur lequel de nombreux amendements ont encore été déposés depuis la réunion de la commission. Je souhaite vivement que le débat qui s'ouvre soit constructif, pour que vous parveniez à rédiger une loi efficace, proportionnée et adaptable aux différents enjeux des territoires.

Qu'est-ce qu'une loi efficace, me direz-vous ? Pour le sujet qui nous occupe – car je n'aurais pas la prétention de répondre de manière générale à la question –, c'est une loi qui crée un dispositif d'ensemble cohérent en vue de limiter efficacement sur le terrain le développement de l'offre de locations touristiques, voire de le bloquer.

Première amélioration apportée par la proposition de loi : la généralisation du numéro d'enregistrement pour tous les meublés touristiques, dès lors que la plateforme nationale sera opérationnelle.