Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Patrice Vergriete
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Marché locatif en zone tendue — Présentation
Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement :
Les députés se sont prononcés une première fois en commission : le texte qui vous est soumis résulte donc déjà de débats et d'échanges nourris entre les pouvoirs et les acteurs concernés.
