Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Patrice Vergriete

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Marché locatif en zone tendue — Présentation

Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement :

Elles formuleront dans leur rapport des préconisations en matière d'évolution de la fiscalité pour tous les loueurs de biens, afin d'avoir une vision d'ensemble des enjeux liés à ces changements et de rééquilibrer la fiscalité locative entre la location de courte durée et celle de longue durée, au profit de cette dernière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.