Intervention de Patrice Vergriete

Cela a commencé par les zones touristiques, puis les métropoles et désormais une grande partie du territoire national. La France est ainsi la seconde destination mondiale sur Airbnb.

L'une des conséquences de cet engouement massif a été, sans nul doute, la forte diminution du parc d'habitations à vocation de résidence principale, qui a aggravé les déséquilibres locaux entre offre et demande et participé in fine à la hausse des prix, qui entraîne elle-même nombre d'effets sociaux, parfois désastreux, que vous connaissez bien.

Depuis plusieurs années, de nombreux élus locaux tirent la sonnette d'alarme et réclament l'instauration d'un dispositif de régulation puissant, à même de limiter, voire de contrer, cette expansion inédite du parc de logements touristiques de courte durée.

Une réglementation relative au changement d'usage, définie principalement dans le code de la construction et de l'habitation, existe pourtant. Elle permet aux communes, sous réserve de respecter certaines conditions, de se doter d'un dispositif d'enregistrement des demandes de changement d'usage visant à mettre en location de courte durée des logements, et d'instaurer un dispositif d'autorisation de changement d'usage temporaire ou définitif, subordonné, le cas échéant, à une compensation sous la forme de la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage.

Toutefois, l'application de cette réglementation par les collectivités locales se heurte, sur le terrain, à de nombreuses difficultés d'ordre pratique et juridique. Les contentieux visant à annuler les règlements institués localement se multiplient, à l'image de ceux concernant Saint-Malo ou Val d'Europe à Marne-la-Vallée.

Par ailleurs, la réglementation ne permet pas, en l'état, d'agir sur le nombre de meublés touristiques dans le territoire. Des travaux ont été engagés depuis deux ans, sous l'égide du Gouvernement et en lien avec les collectivités locales, afin d'identifier les difficultés d'application rencontrées par les acteurs locaux et de proposer une amélioration des dispositifs.

La présente proposition de loi transpartisane prévoit un ensemble de mesures législatives qui visent à moderniser, à améliorer et à renforcer le régime du changement d'usage. Comme je l'ai dit à de multiples reprises dans les médias au cours des dernières semaines, je me réjouis de l'arrivée devant le Parlement de ce texte, qui répond pleinement aux attentes des élus de tous bords confrontés sur le terrain à ces difficultés.