Intervention de Patrice Vergriete

Je souhaite, comme je l'ai fait en commission, rappeler trois principes essentiels que je garde constamment à l'esprit en tant que ministre du logement.

Premier principe : le logement n'est pas un bien comme les autres. Nous ne pouvons le laisser aux seules lois du marché, parce qu'il répond à un besoin essentiel, d'une part, et parce qu'il est ancré dans les territoires, et donc sur le foncier, d'autre part. Le marché de l'habitat doit donc être régulé, tant sur le plan national que local, avec tous les outils dont dispose la puissance publique, au premier rang desquels la norme et la fiscalité.

Deuxième principe : ces outils doivent pouvoir être différenciés selon les territoires. La présente proposition de loi l'illustre particulièrement, en confiant différentes possibilités de régulation à la main des élus, sans les imposer de manière uniforme sur tout le territoire, et je m'en réjouis.

Troisième principe : le logement doit être accessible. Sans instruments de régulation, les élus, dont les maires au premier chef, assistent impuissants à des variations de prix tant à l'achat qu'à la location, en fonction de l'offre et de la demande. Lorsque les demandes sont excessives, elles sont susceptibles de déséquilibrer le marché. En tant que députés, sans doute recevez-vous régulièrement dans vos permanences des personnes à la recherche d'un logement, alors même qu'elles disposent d'un travail et d'un salaire.