Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Marché locatif en zone tendue — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur et de plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176, 1928).
