Intervention de Aurélien Taché

Le code pénal permet de sanctionner des délits non intentionnels. Cela aurait dû conduire à la condamnation de M. Dupond-Moretti, mais la Cour de justice de la République en a décidé autrement. J'espère néanmoins que nous parviendrons à faire condamner les chefs d'entreprise qui laisseraient des discriminations être pratiquées au sein de leur entreprise.

D'après ce que vous affirmez depuis le début de la discussion, monsieur le rapporteur, vous souhaitez que cette loi soit efficace et fasse reculer les discriminations dans les entreprises. Compte tenu du niveau de sanction prévu à ce stade – 1 % de la masse salariale, c'est peu pour une grande entreprise –, je ne crois pas que l'on arrivera à grand-chose. Certaines entreprises jugeront moins coûteux de payer des amendes que de mettre fin aux discriminations.

Prouvez-nous que vous voulez véritablement faire reculer les discriminations ! Créons un nouveau délit : faisons en sorte que les chefs d'entreprise soient poursuivis et sanctionnés pénalement lorsque leur entreprise pratique une discrimination. Nous aurons ainsi un gage de votre bonne volonté. À défaut, je l'annonce d'emblée, je ne voterai pas en faveur de la proposition de loi.