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Intervention de Aurélien Taché

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Une amende administrative de 1 % de la masse salariale constitue certes une sanction mais ne suffira pas pour mettre fin aux pratiques discriminatoires. Je l'ai dit à plusieurs reprises, il convient d'aller bien au-delà. Par cet amendement, nous proposons de renforcer les sanctions à l'encontre des entreprises qui pratiquent une discrimination.

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