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Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques — Après l'article 3
Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations :
Avis favorable. Les débats sur les textes de loi sont aussi l'occasion de nettoyer une partie des codes en vigueur. Les modèles familiaux ayant changé, un nombre croissant de noms de famille ne correspondent pas aux patronymes. Il importe donc de procéder à cette modification.
