Intervention de Bérangère Couillard

Je comprends tout à fait le souhait de mettre en place un dispositif suffisamment sévère pour qu'il joue un rôle dissuasif. J'appelle néanmoins votre attention sur la rédaction des amendements, qui pose selon moi un problème, notamment parce qu'elle ne caractérise pas suffisamment le manquement. En outre, un montant de 5 % de la masse salariale peut représenter une somme extrêmement élevée pour une entreprise, en particulier pour certaines PME. Néanmoins, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée sur les amendements identiques, tout en émettant un avis défavorable sur l'amendement de M. Latombe.