Intervention de Marc Ferracci

Nous discutons là du niveau de sanction à appliquer contre les entreprises qui ne prennent aucune mesure à la suite d'un premier test statistique positif. Vous l'avez dit, monsieur Taché, nous avons adopté en commission un amendement de votre part faisant passer de 0,5 % à 1 % de la masse salariale le montant de l'amende administrative – c'est-à-dire le doublant. Vous voulez maintenant le faire passer de 1 % à 2 %. Pourvu que le texte ne revienne pas en deuxième lecture, parce que si l'on double le montant à chaque examen, on va finir avec un niveau d'amende administrative pour la première infraction objectivement déraisonnable !

Nous avons déjà eu le débat en commission. Je trouve le montant de cette première amende suffisamment dissuasif. Il correspond à celui appliqué aux entreprises qui ne publient pas leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à savoir 1 % de la masse salariale. Néanmoins, je suis d'accord avec vous sur la nécessité de discuter de la question, non pas de la récidive – je n'utiliserais pas ce terme –, mais du deuxième test positif. C'est ce que nous allons faire dans quelques instants.

Avis défavorable sur les deux amendements.