Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Sur les amendements 10 et identiques et sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements, n° 23 et 60 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 23 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.