Intervention de Frantz Gumbs

Last but not least. Je vais répéter ce que beaucoup ont dit avant moi ; tel est le jeu, tel est l'exercice. Le septième art est l'un des plus populaires du monde, l'art de concevoir et de réaliser des films. Ce divertissement incontournable offre en Hexagone, et à peu près partout dans le monde, une collection de films riche et variée. Pourtant, en outre-mer, l'accès à cette variété reste parfois un défi majeur, en raison des spécificités de ces territoires et de leur vulnérabilité économique.

En effet, le coût de la vie, les normes de construction, le caractère insulaire, l'exiguïté des marchés ou les charges d'exploitations élevées pèsent sur les conditions de fonctionnement des établissements de spectacles cinématographiques. Cette situation économique précaire menace la filière, la diversité ainsi que l'accès à l'offre cinématographique et culturelle disponible dans les territoires ultramarins.

Pour des raisons historiques, un taux de TVA à 2,1 % s'appliquait en outre-mer contre 5,5 % en Hexagone, ainsi qu'un taux de taxe sur les billets limité à 5 % contre 10,72 %. La « base film » y était donc plus importante, avec une fiscalité moindre mais un billet plus coûteux. Pour le même type de raisons, le taux de location des films était limité à 35 %. Nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre de ce point : si le taux de location n'est pas à 47,1 % en outre-mer comme en Hexagone, c'est pour la simple et bonne raison que pendant très longtemps, les distributeurs n'ont pas exercé directement leur activité en outre-mer mais ont délégué cette fonction à des sous-distributeurs locaux liés, en général, aux exploitants.

À l'automne 2022, les distributeurs ont dénoncé ce système et décidé de gérer les relations avec l'outre-mer directement, en accord avec les exploitants. Sous l'égide du CNC, une médiation a été menée pour trouver une solution qui ne mettrait pas en péril l'exploitation cinématographique en outre-mer. Il me semble que le CNC a proposé une voie intermédiaire, mais elle n'a pas trouvé preneur. C'est bien l'échec de ces négociations qui a conduit les distributeurs à revendiquer un alignement des pratiques sur l'Hexagone, une proposition fortement contestée par la grande majorité des exploitants.

Les intérêts des deux parties devraient converger en faveur du développement du cinéma dans les territoires ultramarins. Selon moi, les risques que ferait peser une détérioration plus importante des relations entre exploitants et distributeurs ne seraient à l'avantage ni des uns ni des autres. D'où le cadre normatif proposé par ce texte : modifier le code du cinéma pour fixer un taux maximal de location à 35 % en outre-mer, contre 50 % en Hexagone, afin de permettre aux salles de poursuivre leur activité. Ce régime spécifique permettra aux distributeurs de capter directement l'intégralité du taux de location, entraînant une nette amélioration de leur situation, tandis que les exploitants pourront continuer à exercer leur profession.

La priorité reste celle d'un égal accès à la culture pour l'ensemble de la population. C'est pourquoi le groupe Démocrate votera ce texte.