Intervention de Henri Alfandari

Il s'agit cependant d'un écosystème unique, car l'économie du cinéma dans les outre-mer est l'héritage d'une relation entre exploitant et distributeur très différente de ce que nous connaissons en métropole. Historiquement, les distributeurs appliquaient en outre-mer un taux de location des films de 35 %, soit près de douze points de moins qu'en métropole. La distribution a été pendant longtemps assurée non pas directement, mais par un intermédiaire local spécialisé, qui prélevait en moyenne la moitié de la commission et pouvait en reverser une partie à l'exploitant – il assurait en contrepartie les fonctions du distributeur.

Récemment, les distributeurs ont décidé de gérer les relations avec l'outre-mer en direct, avec l'accord des exploitants. Cependant, les négociations entre les parties prenantes ont échoué sur le taux de location, que les distributeurs ont souhaité aligner sur celui de la métropole, soit environ 50 %. D'un côté, les distributeurs justifient cette hausse, notamment par les spécificités d'un marché qu'ils devront dorénavant gérer eux-mêmes. De l'autre côté, les exploitants de salle craignent que cette hausse ne mette en danger leurs cinémas. En effet, les charges qui pèsent sur ces établissements sont particulièrement importantes, entre normes antisismiques, équipements de sécurité et coûts de construction plus élevés.

Le CNC a donc mené à l'automne dernier une campagne de médiation pour trouver une solution qui ne présente pas de risque de fragiliser l'exploitation cinématographique en outre-mer. Cette médiation ayant échoué, c'est à la représentation nationale, désormais, d'assurer la soutenabilité économique des exploitants de salles et, au-delà, la diversité des établissements accessibles aux Ultramarins.

Le groupe Horizons et apparentés votera donc cette proposition de loi, qui met en évidence l'importance, voire la nécessité d'adapter notre droit aux particularismes, et en l'occurrence aux règles du jeu en matière de distribution cinématographique dans les outre-mer.

Toutefois, nous restons attentifs à un risque : celui de voir les distributeurs diminuer leur diffusion et de voir baisser le nombre d'œuvres diffusées dans les outre-mer. Nous suivrons donc avec attention l'évolution de l'offre cinématographique, et nous espérons qu'un bilan régulier sur le maintien de la diversité culturelle dans les outre-mer sera réalisé.