Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos — Article unique

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Ayant déjà rappelé dans ma déclaration liminaire les motivations qui président à l'autorisation d'installation des trois casinos en question, je ne justifierai pas davantage l'avis défavorable que j'émets sur ces amendements : la raison en est évidente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.