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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi, sur lequel je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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