Intervention de Anne-Laure Blin

Le texte que nous examinons en cette fin d'après-midi, adopté en commission le 20 novembre dernier après un long cheminement, fait l'objet d'une forte attente dans nos territoires. Il a un objectif très simple : corriger les inégalités territoriales pour ouvrir des casinos.

On peut effectivement parler d'inégalités territoriales, car seules quelques configurations permettent actuellement l'ouverture de tels établissements. Les jeux de hasard et de loterie – et, plus largement, l'activité autour des jeux d'argent – sont strictement encadrés, étant principalement circonscrits aux stations thermales et balnéaires. S'il n'est évidemment pas question de remettre en cause le bien-fondé d'un encadrement strict, qui répond principalement à la nécessité de lutter contre les risques d'atteinte à l'ordre public et contre les pratiques addictives, le dispositif proposé vise à accompagner des projets structurants dans les territoires, en lien étroit avec la filière équestre.

Le texte vise ainsi à permettre l'installation de casinos dans les communes disposant d'une infrastructure équestre et d'événements hippiques importants, et comptant dans leur périmètre un ou plusieurs éléments du patrimoine matériel ou immatériel propriétés de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Lors de l'examen du texte en commission, plusieurs arguments concernant le risque de blanchiment d'argent ont été soulevés. Or l'activité des casinos fait partie des activités les plus contrôlées de notre pays. Tous les mouvements de change dont le montant est supérieur ou égal à 2 000 euros font l'objet d'un enregistrement nominatif sur les registres de comptabilité des jeux. En outre, depuis 2006, des procédures internes sont suivies par tous les casinos de France pour permettre à Tracfin d'identifier précisément des mouvements d'argent suspects. Cet argument est donc à l'évidence infondé.

Cette initiative parlementaire trouve en réalité son origine dans un projet de terrain, lancé par les élus locaux de tous bords politiques. Élue à Saumur comme ma collègue rapporteure Laetitia Saint-Paul, je peux vous dire que cela fait trente ans – depuis l'époque de Jean-Paul Hugot – que les élus de Saumur ont lancé l'idée d'implanter un casino dans la commune.