Intervention de Marie-France Lorho

Nos communes souffrent d'un manque de ressources préjudiciable à leur bon fonctionnement. Tandis que l'inflation aiguë les empêche de faire face aux nécessités les plus élémentaires des Français, elles peinent à répondre à la hausse du coût de la vie. Dans ce contexte, la dépendance de nos communes à une ressource financière exclusive pose problème. De ce fait, le développement de casinos comme source unique de financement doit être envisagé avec de multiples précautions.

Je ne reviendrai pas, comme je l'ai fait en commission, sur la nécessité pour les communes d'être appuyées par l'État. Le gouvernement socialiste ayant procédé à une coupe violente, en tailladant la dotation globale de fonctionnement de 10,5 milliards d'euros entre 2014 et 2017, cet appui a manqué.

La hausse symbolique par votre gouvernement de cette même DGF, non indexée sur l'inflation, a légitimement inquiété les élus locaux qui doivent se tourner vers de nouvelles solutions de financement. J'espère d'ailleurs que la réforme de la DGF confiée au Comité des finances locales sera l'occasion de « redonner de la lisibilité à un système à bout de souffle », comme l'appelle de ses vœux son président André Laignel. La manne suscitée par le produit brut des jeux, qui a engendré en 2022 la perception moyenne de 1,4 million d'euros par commune dotée d'un casino, apparaît, dans ce contexte, comme un soutien exceptionnel.

Ce soutien doit bien sûr être conditionné à une parfaite entente, cristallisée par une délégation de service public en bonne et due forme. C'est là un autre point sur lequel nous appelons à la plus grande vigilance : la passivité de certaines communes dans les négociations des DSP passées avec les casinotiers, soulignée par la Cour des comptes dans son rapport public de 2021, les met en danger. Un conseil devrait leur être dispensé pour les aider à préserver leurs intérêts.

Après avoir formulé ces réserves, je tiens néanmoins à souligner le caractère bienvenu d'une proposition de loi visant à permettre l'implantation de casinos qui pourraient attirer un flux touristique profitable pour les villes concernées et créer des emplois. La ville de Saumur espère, en accueillant un casino, recevoir 200 000 à 300 000 touristes supplémentaires par an à partir de 2026. Elle compte également bénéficier de 100 emplois directs ou indirects grâce à cet établissement. Quant aux recettes fiscales annuelles, elles atteindraient entre 1 et 1,5 million d'euros.

En outre, ce texte apporte un soutien nécessaire à une filière équestre en difficulté. Les directeurs de l'Institut français du cheval et de l'équitation, lorsque nous les avons auditionnés, ont expliqué qu'ils souhaitent que la majorité des ressources engendrées par le casino soient affectées aux structures dédiées à la filière équine. Pour les communes d'Arnac-Pompadour et de Saumur, visées par le texte, il s'agirait d'une nouvelle rassurante, l'État se désengageant progressivement de ce secteur. Le rapport du sénateur François Bonhomme sur cette proposition de loi nous apprend ainsi que l'État n'entend pas réaliser les investissements nécessaires au maintien en fonctionnement de l'hippodrome de Verrie, exploité pour les activités hippiques de Saumur. Ce désengagement devait être compensé. En qualité de vice-présidente du groupe d'études sur le cheval, je me réjouis que cette filière ait su trouver les leviers utiles à la pérennité de ses activités, qui rencontrent l'adhésion du public : en 2022, les galas équestres à Saumur affichaient un taux de remplissage de 94 %.

La défense d'un patrimoine équestre pluriséculaire est essentielle ; l'appui financier de l'État, qui remonte pour les Haras nationaux à 1665, doit être maintenu. Pour autant, la dérogation offerte par cette proposition de loi permettra de s'assurer que ce domaine d'excellence, témoin du rayonnement d'un savoir-faire équestre unique, qu'incarne encore le prestigieux Cadre noir de Saumur, perdure. C'est la raison pour laquelle le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi.