Intervention de Lionel Vuibert

Je suis heureux de participer à la discussion générale sur la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, une initiative soutenue par un large éventail de parlementaires de tous bords et initialement présentée au Sénat. Son examen en commission des lois a permis, à quelques voix près, de dégager un large consensus sur ce texte transpartisan qui mérite une attention particulière en raison de son impact important, d'abord sur les villes équestres, puis sur les territoires frontaliers.

Je salue le travail des corapporteures, et en particulier les efforts constants de Laetitia Saint-Paul, pour défendre ce texte. Je remercie également le Gouvernement d'avoir permis l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour, dans le temps contraint de cette semaine où sont examinés plusieurs textes d'initiative parlementaire.

La diversité patrimoniale et environnementale de notre pays lui offre la capacité de rechercher, continuellement, des moyens innovants pour favoriser un développement équilibré de son territoire. Cette proposition de loi nous est l'occasion de modifier des dispositions que l'on pourrait qualifier d'anachroniques, en autorisant l'ouverture de casinos dans des territoires qui n'en disposent pas actuellement.

Les villes équestres sont concernées en premier lieu. Pour les collectivités qui accueilleront un casino, les retombées économiques promises sont considérables. Ces établissements doivent devenir des moteurs économiques, créant des emplois dans l'hôtellerie, la restauration, le tourisme, et dans les casinos eux-mêmes. L'attractivité touristique des villes concernées, qui attireront un public diversifié – des passionnés de sports équestres aux amateurs de jeux –, s'en trouvera renforcée. Deux villes emblématiques, Saumur dans le Maine-et-Loire et Arnac-Pompadour en Corrèze, joyaux de notre patrimoine équestre, pourraient bénéficier de cette réforme.

En second lieu et par souci de rééquilibrage géographique des opportunités de jeux, un amendement adopté par le Sénat a élargi le champ d'application de cette proposition de loi aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 100 000 habitants, à raison d'une ouverture de casino par département frontalier. Élu de l'un d'entre eux, les Ardennes, je ne peux que me réjouir de cette évolution législative. Elle pourrait constituer un levier puissant pour notre territoire, en favorisant le développement économique et touristique ainsi que la création d'emplois. Elle réduirait la nécessité pour les habitants de traverser les frontières à la recherche d'un divertissement qui connaît, en France, une forte croissance : le chiffre d'affaires des casinos, qui emploient plus de 13 000 salariés, a augmenté de 130 % en 2022 et le produit brut des jeux atteint 2,5 milliards d'euros.

Les retombées financières pour les collectivités territoriales pourraient être considérables, grâce aux recettes fiscales générées par cette nouvelle activité, qui seront susceptibles d'être investies dans des projets locaux, renforçant les infrastructures, l'éducation, la santé et d'autres secteurs clés. L'ouverture de casinos dans de nouvelles zones serait également une source considérable de création d'emplois, contribuant ainsi à la réduction du chômage et au renforcement du tissu économique local.

Sans méconnaître certaines questions de santé publique, en particulier touchant l'addiction, nous devons envisager des mesures responsables. Après l'adoption de cette proposition de loi, à une majorité que j'espère la plus large possible, le législateur et l'État devront participer à l'élaboration d'un modèle de cahier des charges pour ce type de délégation de service public (DSP), afin de mieux protéger les intérêts des collectivités de petite taille. De plus, une évaluation des retombées de la présence d'un casino sur le territoire pour le développement touristique et culturel pourrait être envisagée afin de mesurer l'impact global, d'identifier les possibilités de diversification des activités locales et de garantir une gestion responsable de cette nouvelle manne financière.

Je vous invite, chers collègues, à voter unanimement en faveur de cette proposition de loi…