Intervention de Didier Lemaire

La proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos est le fruit d'un travail de longue haleine, commencé par nos collègues sénateurs et poursuivi au sein de l'Assemblée nationale. Je tiens donc à remercier Mmes les rapporteures pour leur engagement et leur travail.

Le texte vise à élargir les dérogations à l'interdiction d'installation de casinos aux communes ayant développé une activité notable en lien avec l'équitation, plus précisément aux communes qui accueillent le siège d'une société de courses hippiques, un site historique du Cadre noir ou un haras national, et où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023. Deux communes devraient répondre aux critères énoncés et pourraient donc être particulièrement intéressées : Arnac-Pompadour, en Corrèze, et Saumur, dans le Maine-et-Loire. Les activités équestres étant liées de longue date aux jeux d'argent et de hasard, un tel élargissement limité à quelques communes fortement investies dans l'univers du cheval nous semble sensé.

Telle qu'amendée par le Sénat, la proposition de loi permet également l'implantation de casinos dans une commune de chaque département frontalier, à condition qu'aucun casino ne soit autorisé à la date de la demande, que la commune soit classée touristique et qu'elle soit membre d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants. Comme Mmes les rapporteures l'ont indiqué en commission, cette extension permettrait en réalité l'implantation de deux casinos, situés respectivement dans les Ardennes et en Meurthe-et-Moselle.

Les députés du groupe Horizons et apparentés partagent le constat selon lequel le régime de dérogation à l'interdiction d'installation de casinos – qui s'inscrit dans une construction historique que nous ne souhaitons pas remettre en cause – profite aux communes littorales, thermales, touristiques ou situées dans une grande agglomération. Par contraste, les territoires ruraux ou isolés ne peuvent bénéficier de cette activité susceptible d'accroître leur attractivité et de développer leur économie locale. Trente-huit départements français sont dans ce cas.

Comme tous les jeux d'argent et de hasard, les casinos sont soumis à un régime juridique très strict et contrôlé, ce qui est absolument nécessaire compte tenu des enjeux de sécurité et de santé publiques qui y sont liés. Toute modification du régime doit donc être opérée avec prudence. La proposition de loi nous semble trouver le bon équilibre : elle permet l'installation de casinos dans des territoires qui en sont dépourvus, tout en la limitant à quelques communes seulement, pour continuer à réguler strictement le secteur.

Le texte permettra aux collectivités concernées de développer plus encore leur économie locale et de renforcer l'attractivité de leur territoire. Il s'agit là d'une attente majeure des élus locaux : ainsi, lors des auditions menées au Sénat, le maire de Saumur a dit espérer que l'installation d'un casino permettrait la création de 100 emplois directs ou indirects et porterait à 1,5 ou à 1,6 million le nombre de touristes par an, qui s'élève actuellement à 1,3 million. Dans leur rapport, Mmes les rapporteures indiquent également que les maires de Saumur et d'Arnac-Pompadour estiment respectivement à 1,2 million d'euros et à 400 000 euros les recettes fiscales nettes annuelles qu'engendrerait l'implantation d'un casino dans leur commune. Ces montants ne sont pas négligeables ! L'adoption de cette proposition de loi, fruit d'un travail transpartisan et au long cours, enverrait un signal clair de soutien aux acteurs locaux engagés depuis longtemps en faveur de ces projets.

Vous l'aurez compris, les députés du groupe Horizons et apparentés voteront pour la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos.