Intervention de Frédérique Meunier

Nos territoires ruraux, si dynamiques et innovants, sont trop souvent abandonnés. Plus que jamais, notre espace rural, qui est de plus en plus perçu par les Français comme une richesse, un facteur d'équilibre social et un lieu d'épanouissement, mérite une véritable ambition.

Malgré cette image positive, la réalité du monde rural reste mal connue et mal comprise : on ignore souvent ses besoins en infrastructures et en services publics.

La filière cheval peut constituer une composante importante du développement des territoires ruraux : génératrice d'emplois, d'activités sportives, sociales et culturelles, mais aussi de lien social, elle constitue un appui pour notre ruralité et un allié du développement durable.

Le cheval est aussi un acteur majeur de la culture française : depuis 2011, l'équitation de tradition française est inscrite sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'Unesco.

En Corrèze, par exemple, nous avons la chance de disposer d'un site historique de la filière équestre : le haras national d'Arnac-Pompadour, véritable emblème d'un territoire. Mais la filière se délite au fil du temps.

Comment sauver cette filière équestre connue et reconnue ? Les élus ruraux font toujours preuve d'imagination et d'innovation pour faire vivre leurs territoires. Cette proposition de loi ne sort pas de nulle part : elle traduit une démarche entamée il y a de nombreuses années par les communes de Pompadour et de Saumur.

À l'origine, il s'agissait de trouver des solutions alternatives à l'évolution des missions de l'IFCE, lequel, n'ayant plus les moyens nécessaires à l'entretien de son patrimoine, a réduit son champ d'action. Sur les deux sites de Pompadour et de Saumur, l'IFCE a un déficit de personnels et d'entretien courant – représentant par exemple pour Pompadour, un manque annuel de 350 000 euros. Les compétences de l'IFCE se limitent désormais à l'organisation d'évènements sportifs et d'animations touristiques liées au cheval.

Les élus et les associations ont réfléchi ensemble pour trouver un budget compensatoire. Autoriser les villes ayant une activité importante en lien avec l'équitation à ouvrir des casinos répondrait à un double objectif : d'une part, pallier l'inégale répartition de ces établissements, sans pour autant déséquilibrer la filière des casinos sur le territoire, d'autre part, sauver la filière cheval.

Les dérogations prévues aujourd'hui par la loi bénéficient surtout à des communes du littoral et à des stations thermales qui disposent déjà de nombreux atouts touristiques, contrairement à nos territoires ruraux, bien plus enclavés.

L'ouverture d'un casino dans une commune constitue une source importante d'emplois – ces établissements emploient 20 000 intermittents du spectacle par an. Comme elle contribue de façon déterminante au développement touristique et culturel, ses effets se font nécessairement sentir sur l'ensemble des autres activités de la commune d'implantation, participant ainsi à son animation et à l'attractivité du territoire.

Mes chers collègues, cette proposition de loi va au-delà de la simple question de l'autorisation d'ouverture d'un casino. Il s'agit de maintenir en vie une économie locale dans les communes comportant à la fois un stade équestre et un établissement de l'IFCE, et de développer l'attractivité particulière liée à l'organisation récurrente d'événements équestres de rayonnement national ou international. C'est la vie de tout un territoire !

Ces ouvertures de casinos assureraient des retombées économiques aux communes dotées d'une activité équestre pluriséculaire et permettraient d'accroître leur attrait touristique et leurs ressources financières. C'est un enjeu majeur pour des territoires comme Arnac-Pompadour et Saumur qui ont des atouts mais qui ne pourront bientôt plus les assumer ni les préserver.

Grâce à cette proposition de loi, qui a recueilli au Sénat, de manière transpartisane, 70 % des suffrages, nous défendons la ruralité. Ses acteurs doivent trouver des solutions afin de lui permettre de poursuivre son développement : l'autorisation d'ouverture proposée dans ce texte est l'une d'entre elles. Ayons l'intelligence de nos territoires !