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Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos — Présentation
Ni Uzès ni Rosières-aux-Salines n'étant le siège d'une société de courses hippiques, seul Arnac-Pompadour pourra bénéficier de l'implantation d'un casino sur son territoire du fait de la présence d'un haras.
L'implantation d'un casino dans ces deux communes est cohérente avec les critères existants. En effet, Saumur et Arnac-Pompadour sont des destinations touristiques – Saumur est classée station de tourisme, Arnac-Pompadour est portée par la dynamique du tourisme vert. Une telle implantation contribuera par ailleurs à dynamiser l'offre touristique, notamment grâce aux animations et à l'offre de restauration qui seront proposées dans le cadre d'une délégation de service public.
En outre, la discussion en première lecture au Sénat a conduit à l'adoption d'un amendement rendant éligibles à l'implantation d'un casino les communes classées communes touristiques, membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants, à raison d'une par département frontalier au sein duquel aucun casino n'est autorisé à la date de la demande.
Dans une perspective de développement des territoires et de rééquilibrage au profit des départements frontaliers dépourvus de casinos, cette évolution législative vise à répondre à la situation particulière des habitants qui, en l'absence d'offre de jeux en France, se rendent dans des casinos étrangers pour jouer. Elle devrait permettre en outre de récupérer les recettes fiscales induites. La commune de Sedan, notamment, pourrait bénéficier de cette disposition.
La rédaction issue de l'examen du texte au Sénat et en commission étend donc l'autorisation d'implantation d'un casino à un nombre très limité de communes. Si elle ne constitue pas une fin en soi, cette proposition de loi permet de faire évoluer les conditions d'implantation de nos casinos et de favoriser leur installation dans des zones blanches, répondant en cela à une attente forte des territoires concernés.
Pour ces raisons, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée quant à l'adoption de ce texte.
