Intervention de Dominique Faure

Dotée de plus de 200 établissements, la France concentre 40 % des casinos de l'Union européenne. Elle jouit ainsi d'une offre ludique considérable – un véritable atout pour l'attractivité de nos territoires.

Pour les 196 communes accueillant un casino, cette activité contribue – au-delà des revenus fiscaux directs perçus –, au développement de l'économie locale et à l'attractivité du territoire : en créant des emplois – 15 000 emplois directs et 150 000 emplois indirects non locaux ; et en participant à l'animation de la vie locale.

Toutefois, compte tenu des critères d'implantation, l'offre de casinos est inégalement répartie sur le territoire national. Elle se concentre majoritairement sur les bords de mer ou dans les départements les plus urbanisés alors que certaines zones – 38 départements – en sont dépourvues.

Ces critères d'implantation sont le fruit de près de deux siècles d'encadrement strict, mais nécessaire, des jeux d'argent et de hasard par l'État. Conformément à l'article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure, les communes classées stations balnéaires, thermales, climatiques ou de tourisme et les villes principales d'agglomérations de plus de 500 000 habitants dotées d'établissements culturels spécifiques, peuvent accueillir un casino de manière dérogatoire.

La multiplication des démarches, émanant aussi bien d'élus locaux que de parlementaires, témoigne de la volonté, sur le terrain, de faire évoluer les conditions d'implantation de ces établissements. Pour autant, cette évolution doit être envisagée avec prudence et sagesse. Une réforme du cadre juridique d'implantation des casinos est nécessaire pour maîtriser l'évolution du nombre de ces établissements.

Compte tenu des enjeux de sécurité et de santé publique liés à leur activité, les casinos font l'objet d'une vigilance particulière de la part des services du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

C'est dans cette perspective que la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère procède aux interdictions administratives de jeux et agrée les employés des casinos. De même, le service central des courses et jeux (SCCJ) de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) audite périodiquement les établissements pour assurer le respect de la réglementation, mène des enquêtes administratives sur les employés et mobilise un réseau de correspondants territoriaux.

Préserver la capacité du ministère de l'intérieur et des outre-mer à assurer, à moyens constants, ces missions, est fondamental pour la sécurité de tous.

Par ailleurs, nous devons penser cette évolution avec précaution et discernement pour ne pas fragiliser le réseau de casinos existant, en leur garantissant une aire de chalandise suffisante. Une remise à plat des critères d'implantation des casinos, si elle devait intervenir, mériterait une large concertation avec les acteurs de ce secteur économique si singulier.

Afin de renforcer le maillage actuel de l'implantation des casinos en France et de permettre à certaines communes de bénéficier de ce développement, cette proposition de loi étend la possibilité d'installation des casinos à deux nouveaux cas de figure.

Il est proposé d'autoriser l'implantation d'un casino aux communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1er janvier 2023, le siège d'une société de courses hippiques, ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023. Deux communes non dotées d'un casino deviendraient ainsi éligibles : Saumur, site historique du Cadre noir, et Arnac-Pompadour, propriété de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).

Rappelons que cet institut, né d'une fusion entre les Haras nationaux et le Cadre noir de Saumur en 2010, ne possède plus que deux autres sites parmi les treize sites historiques des Haras nationaux : Uzès dans le Gard et Rosières-aux-Salines, en Meurthe-et-Moselle.