Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Charlotte Caubel
Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Protection de l'enfance
Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance :
De nombreux décrets d'application de la loi Taquet, ont été pris, mais le fait est que nous nous inscrivons dans un dialogue constructif avec les départements.
