Intervention de Frank Giletti

…par l'existence de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, que le Gouvernement n'a toujours pas remis en cause. Cette complaisance n'est pas partagée pas le régime d'Alger, puisqu'il refusait encore, en mars dernier, de délivrer les laissez-passer consulaires permettant le retour des Algériens expulsés de France.

Cette attitude est d'autant plus étonnante qu'il existe une discrimination positive à l'égard des immigrés algériens par rapport aux autres nationalités. Rappelons, par exemple, qu'en matière de liberté d'établissement, les Algériens sont les seuls à se voir dispensés de prouver la viabilité de leur projet. De même, l'immigré algérien qui voudrait obtenir un certificat de résidence avec son conjoint n'est pas tenu d'apporter la preuve d'un minimum de six mois de vie commune.