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Intervention de Franck Riester
Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Relaxe du garde des sceaux par la cour de justice de la république
Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Nous devons respecter les procédures, le droit et la Constitution. Nous n'avons pas à commenter des décisions de justice. Encore une fois, nous devons respecter l'autorité de la chose jugée.
Le ministre de la justice est à la tâche depuis le premier jour, suivant la feuille de route fixée par le Président de la République et la Première ministre.
