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Intervention de Franck Riester
Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Relaxe du garde des sceaux par la cour de justice de la république
Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Après une enquête de la commission d'instruction et l'audience de nombreux témoins, elle a délibéré puis décidé la relaxe du garde des sceaux.
