Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Franck Riester
Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Relaxe du garde des sceaux par la cour de justice de la république
Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Vous n'êtes, monsieur le député Bernalicis, ni procureur ni juge.
Le 12/12/2023 à 10:19, Aristide a dit :
Sans doute des métiers fort difficiles...
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui