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Intervention de Ugo Bernalicis
Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Relaxe du garde des sceaux par la cour de justice de la république
Ugo Bernalicis :Madame la Première ministre, allez-vous proposer un projet de loi constitutionnelle visant à supprimer la CJR et comprenant : la formation de jugement avec un jury populaire car qui de mieux que le peuple pour juger celles et ceux qui le représentent ; l'alignement des règles de nomination du parquet sur celles du siège ; le rattachement de la police judiciaire à la magistrature ?
Le 12/12/2023 à 10:19, Aristide a dit :
Et si c'est un jury populaire qui vote RN ?
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