Intervention de Ugo Bernalicis

Avec cette erreur manifeste de droit, le pourvoi en cassation semblait évident. Pourtant, ce lundi, le procureur général Rémy Heitz lui-même, à rebours de ses propres réquisitions d'un an de prison avec sursis, a proposé de tourner la page, de regarder vers l'avenir – paraphrasant le garde des sceaux. Quant aux plaignants lésés, ils ne peuvent pas se pourvoir en cassation du fait de la procédure de la CJR.

Or s'il y a une page à tourner, c'est bien celle de la CJR qui a fait la démonstration de son échec.