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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Relaxe du garde des sceaux par la cour de justice de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

refusant d'appliquer en conséquence la jurisprudence pourtant constante de la Cour de cassation. Le voici malgré lui condamné à l'innocence – un véritable bras d'honneur à l'idée de justice ainsi qu'à la cohérence du droit.

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