Intervention de Paul-André Colombani

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, je connais bien le secret médical, qui s'impose à moi dans l'exercice de ma profession, mais le secret statistique, je n'en avais jamais entendu parler, probablement parce qu'il n'existe pas. C'est pourtant celui que nous a opposé l'administration pour ne pas transmettre les données d'une étude étonnante, selon laquelle il n'est pas nécessaire de rehausser les coefficients géographiques en Corse, en Guadeloupe et en Martinique.

Ce coefficient a pour but, je le rappelle, de compenser les surcoûts liés à l'insularité qui expliquent la situation financière dégradée dans laquelle se trouvent nos hôpitaux. Il est impératif que la méthode de calcul de ce coefficient soit transparente et cohérente.

C'est introduire un biais statistique majeur que de penser que le surcoût peut se limiter à l'effet prix, à savoir les différences de coûts à volume équivalent. C'est en effet ignorer que l'essentiel des activités et des charges exige une prise en compte des volumes réalisés largement inférieurs aux standards hexagonaux, en raison de contraintes démographiques et géographiques.

À cet égard, l'analyse des quarante premiers groupes homogènes de malades par établissement est édifiante : leur nombre moyen est de 12 341 sur le continent contre 7 133 en Corse. De ce fait, les surcoûts sont principalement liés à une moindre utilisation des plateaux techniques. Je vais citer un exemple très parlant : le nombre de prothèses de hanche posées par établissement est de 27 en Corse, contre 131 sur le continent. Or il nous est impossible de regrouper l'ensemble des interventions de ce type dans un établissement en raison des contraintes géographiques.

Dès lors, il me semble urgent d'associer la Corse à la mission flash relative à la réévaluation des coefficients géographiques insulaires, dont elle est aujourd'hui exclue. Nous pourrions ainsi faire valoir, avec nos amis ultramarins, une évolution de ces coefficients en adéquation avec nos besoins et nos spécificités.