Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Attentat terroriste à paris

Élisabeth Borne, Première ministre :

Où étiez-vous et où étaient vos députés, en 2017, lors du vote de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi Silt, qui permet de fermer les lieux de culte où l'on propage la haine et qui facilite les mesures de surveillance individuelle ? Vous ne l'avez pas votée !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.