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Intervention de Élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Attentat terroriste à paris
Élisabeth Borne, Première ministre :
Je pense aussi à la création du parquet national antiterroriste (PNAT) en 2019. Je pense à la loi de 2021 qui a créé une mesure de prévention de la récidive terroriste, en permettant le suivi judiciaire des individus condamnés jusqu'à cinq ans après leur sortie de prison.
