Intervention de Paul-André Colombani

Notre groupe soutient l'interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, convaincu que le principe de précaution doit s'appliquer. Nous avons conscience que le rapport bénéfices-risques est encore mal connu. Les études à notre disposition ne permettent pas de conclure à la plus forte toxicité de ces dispositifs comparativement à la cigarette ou à d'autres produits du tabac, mais elles ne permettent pas d'exclure qu'ils aient des effets négatifs sur la santé. Surtout, elles montrent que les puffs ne permettent pas le sevrage. Dire qu'elles sont une alternative moins nocive au tabac ne suffit pas à en faire un produit de substitution. Elles ne doivent pas être un outil de la politique de lutte contre le tabagisme, comme c'est le cas dans certains pays. Le pire – c'est le principal argument qui doit motiver leur interdiction –, c'est qu'elles peuvent avoir un effet d'entraînement, au point que l'Alliance contre le tabac les considère comme des prédateurs de la jeunesse.

Le marketing est clairement ciblé sur les jeunes, y compris les mineurs – en dépit de l'interdiction –, avec des produits colorés et des goûts attractifs, voire enfantins, le tout accompagné de messages vantant leur moindre toxicité, voire leur non-toxicité, messages contre-productifs pour la lutte contre le tabagisme.

Dernier argument en faveur de l'interdiction : l'impact écologique avéré des produits à usage unique, qui contiennent des composants toxiques pour l'environnement.

Le groupe LIOT soutiendra la proposition de loi, mais regrette que le texte n'ait pas été au-delà de la seule interdiction des puffs. Nous avions proposé en commission de mettre en œuvre les recommandations de l'Opecst, comme l'utilisation d'emballages neutres pour les produits de vapotage ou l'interdiction des arômes dits pièges à enfant pour les cigarettes électroniques. Nous prenons bonne note de votre engagement à le faire, monsieur le ministre, mais à quelle échéance ? Nous avions également suggéré d'améliorer l'information, notamment à destination des plus jeunes. Il faut combattre l'idée que les dispositifs de vapotage sont moins nocifs pour la santé sous prétexte qu'ils contiennent peu ou pas de nicotine. Nous regrettons que cette proposition n'ait pas été retenue.