Intervention de Frédéric Zgainski

Alors que le programme national de lutte contre le tabagisme présenté la semaine dernière par le Gouvernement prévoyait l'interdiction des puffs, nous examinons ce soir un texte qui vise à interdire ces cigarettes électroniques jetables, néfastes pour l'environnement et la santé de nos concitoyens, en particulier des plus jeunes d'entre eux. Contrairement au système de vapotage rechargeable, principalement utilisé pour faciliter le sevrage – l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) l'a rappelé en septembre dernier –, aucune étude scientifique n'a prouvé que ces produits jetables à usage unique étaient efficaces pour un tel usage. Pis, en raison d'un marketing agressif, ils sont en passe de devenir un enjeu majeur de santé publique au sein des collèges et des lycées.

De plus en plus de jeunes, séduits par leur packaging et leurs arômes sucrés, utilisent ces produits, qui sont une porte d'entrée vers le tabagisme pour ces collégiens devenus dépendants de la nicotine. L'Académie nationale de médecine nous alerte : les cigarettes électroniques jetables représentent « un piège sournois pour les enfants et les adolescents ».

Les conséquences sont désastreuses sur le plan sanitaire, mais aussi environnemental. Une cigarette électronique jetable, du fait de sa composition et de l'impossibilité de la recharger, est un fléau environnemental. L'usage de ce produit entre en contradiction avec les principes de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et avec les initiatives prises pour mettre fin à l'usage unique.

Remarquons, d'autre part, que ces cigarettes électroniques sont surtout fabriquées en Chine. Si nous restons passifs, elles finiront par remplacer les systèmes de vapotage rechargeables fabriqués en France selon les normes Afnor (Association française de normalisation) définies en 2015. Les dispositifs de vapotage rechargeables français, comme en produit une entreprise de Cestas, dans ma circonscription, en Gironde, répondent à des exigences environnementales et sanitaires, contrairement aux dispositifs jetables. Nous devons préserver cette industrie.

Je remercie les rapporteurs d'avoir présenté ce texte transpartisan, que j'ai cosigné. Le groupe Démocrate, conscient des graves conséquences de l'usage de la cigarette électronique jetable pour la santé et l'environnement, votera pour la proposition de loi.