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Intervention de Daniel Labaronne
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Contentieux du stationnement payant — Après l'article 5
Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :qui ont eu à faire face à un contentieux de masse et qui ont instauré des procédures leur permettant de rendre des jugements dans les délais les plus courts possibles.
C'est en pensant à tout ce personnel,…
