Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Daniel Labaronne
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Contentieux du stationnement payant — Après l'article 5
Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les moyens humains, budgétaires et matériels dont bénéficie la commission du contentieux du stationnement payant ont été fortement augmentés depuis sa création. Je veux profiter de cette occasion pour rendre hommage à l'ensemble des magistrats, des greffes et des agents administratifs de ladite commission ,
