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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Contentieux du stationnement payant — Article 1er
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur les articles 2, 3 et 4, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 6 .
