Intervention de Charles de Courson

Je ne comprends pas bien les critiques de nos collègues à l'encontre de l'article 5. Ce n'est pas le Haut Conseil qui décide ! Il ne fait que constater s'il existe un écart significatif par rapport à la trajectoire. Il vérifie aussi – aux termes des alinéas 4 à 6 – si des circonstances exceptionnelles, au sens de ces termes dans le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, sont de nature à justifier les écarts constatés.

Il ne décide pas, il constate ! À la représentation nationale et au Gouvernement, ensuite, de savoir ce qu'ils veulent faire. Vos inquiétudes me paraissent tout à fait excessives. Lisez en détail l'article 5 !