Intervention de Daniel Labaronne
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Contentieux du stationnement payant — Présentation
Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cette proposition est le résultat de quatre ans de travail : j'aimerais pouvoir m'exprimer pendant dix minutes, si vous le permettez.
