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Intervention de Daniel Labaronne
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Contentieux du stationnement payant — Présentation
Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Depuis, il n'a eu aucune nouvelle. Bien entendu, entre-temps, ses FPS ont été majorés et prélevés sur son compte en banque.
Pour que cette situation ne se reproduise plus, nous devons attaquer le problème à la racine.
